- Décision 2023-001 : Service scolaire / Périscolaire / Extrascolaire - convention PEDT
- Décision 2023-002 : Assurance - indemnisation
- Décision 2023-003 : Assainissement - réhabilitation ponctuelle du réseau d'eaux usées - demande de subvention DETR
- Décision 2023-004 : Tourisme - entretien et balisage des sentiers de randonnée - convention avec Balisage 90
- Décision 2023-005 : Prévention - adhésion au dispositif des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et agissements sexistes - convention avec le Centre de gestion du Territoire de Belfort
- Décision 2023-006 : Finances - section d'investissement - autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif
- Décision 2023-007 : Multi-accueil des Papy'llons - travaux - demandes de subvention
- Décision 2023-008 : Mission de maitrise d'œuvre relatif au programme de réhabilitation du réseau d'assainissement hors Giromagny - Avenant n°3